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Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

Civil - Civil
Pénal - Pénal
16/09/2019
La 5e rencontre de la cour d'appel de Paris et de la Faculté de droit de Sceaux a eu lieu le 20 juin 2019 à la cour d'appel de Paris. Nous vous en proposons les actes. 
Ce colloque a été l'occasion pour les professeurs, magistrats, avocats, de s'interroger sur les problématiques autour du principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal. 

En voici les contributions,

Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve ? Quelle réalité ?

Dans le procès civil, 
- Le point de vue du magistrat, Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris
- Le point de vue de l'avocat, Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris

Dans le procès pénal,
- Le point du professeur, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Sud

Numérique et dimension internationale : quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ? 

- La preuve numérique, Myriam Quéméner, avocate générale près de la cour d'appel de Paris 
- La preuve dans l'arbitrage, Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l'université Paris-Sud

Synthèse
- Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal, Jacques-Henri Robert, professeur émerite à l'université Paris II