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Qu’entend-on aujourd’hui par « bon état écologique des eaux marines » ?

Environnement & qualité - Environnement
26/09/2019
Un arrêté ministériel actualise la définition du bon état écologique des eaux marines et précise les normes méthodologiques de son évaluation.
Le nouvel arrêté qui abroge l’arrêté initial du 17 décembre 2012, vise notamment à mettre en œuvre les dernières évolutions communautaires et à intégrer les progrès méthodologiques. 
 
Aux termes de son article 1, alinéa premier, « Le présent arrêté définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. »

Suivent les définitions des concepts auxquels il est recouru pour l'évaluation, tels que descripteurs, critères, critère primaire et secondaire, éléments constitutifs des critères, indicateur, valeur seuil, sous-région marine, unité géographique élémentaire d'évaluation… L'arrêté précise également la méthode de définition du bon état écologique et les critères et normes associées.
Les annexes fixent quant à elles, les caractéristiques du bon état écologique relatives respectivement aux pressions exercées sur le milieu marin et à l’état du milieu marin lui-même.
 
 
Source : Actualités du droit