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Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?

Environnement & qualité - Environnement
16/10/2019
Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la (future) rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques : le projet d’arrêté est mis en consultation.

Les enjeux environnementaux principaux de ces installations sont les émissions de composés organiques volatils (COV) et d’odeurs.

La directive IED prévoit dans son chapitre V des dispositions pour les installations et les activités utilisant des solvants organiques L’ensemble des prescriptions relatives aux COV provient de ce chapitre V : valeurs limites d’émissions (VLE) définies selon la consommation annuelle de solvants, dérogations possibles, méthodes de surveillance et modalités d’évaluation du respect des VLE.

Le dispositif national en vigueur repose sur les quantités stockées et non sur l’utilisation ou la consommation annuelle comme le requiert la directive, certaines installations échappant ainsi au contrôle.

Pour rémédier à cette situation, une nouvelle rubrique 1978 relative aux installations utilisant des solvants organiques est en cours de création au sein de la nomenclature des installations classées (voir notre Actualité du 2 mai 2019, Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective). Avec des seuils en consommation annuelle de solvants, et non plus en quantités stockées, celle-ci permettra de réglementer toutes les installations qui entrent dans le champ du chapitre V.

Complétant cette création de rubrique, le nouvel arrêté vise à simplifier la réglementation en regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux émissions de COV applicables à toutes ces installations. Un mécanisme relatif aux modifications des installations qui conduit simplement à changer le tableau des valeurs limites applicables est rendu indépendant du mécanisme général des modifications substantielles, beaucoup plus lourd.
 
Ainsi l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux modifications substantielles pourra être abrogé, ses dispositions non relatives aux COV étant déjà satisfaites par ailleurs.
 
 
Source : Actualités du droit