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Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru

Affaires - Affaires
22/10/2019
Ce mois-ci, la Revue Lamy droit de l’immatériel vous propose, notamment, un éclairage intitulé « De la parodie à la métaphore humoristique - L’exception de parodie au prisme de la balance des intérêts » par Philippe Mouron.
 
 
À lire également :
 
Inapplicabilité des dispositions allemandes relatives au droit voisin des éditeurs de presse, par Emmanuel DERIEUX ; 

Clarification sur l’application du taux réduit de TVA aux photographies, par Pierre NOUAL ; 
 
A propos de la délibération de la CNIL à l’encontre de SERGIC, par Florent GASTAUD ; 
 
Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la Loi pour une République
numérique… passées au filtre du droit des brevets (II)  par Benoît HUMBLOT ; 
 
Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit exclusif sur les publications de presse limité dans
son application  par Élodie RANÇON ; 
 
RGPD an I » (suite et fin) par Claude-Etienne ARMINGAUD et Marianne BOURNY. 
 
 
Un numéro à consulter sur Lamyline.

Bonne lecture !