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Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée

Public - Public
05/11/2019
Plusieurs substances actives de produits biocides sont approuvées et inscrites à l’annexe I du règlement UE n° 528/2012 conformément à des règlements délégués de la Commission du 8 août 2019.
L’annexe I du règlement UE n° 528/2012 fixe la liste des substances actives entrant dans la composition des produits biocides bénéficiant d’une procédure d’autorisation simplifiée. Les dates d’approbation de ces substances actives, dans le type de produits des répulsifs et appâts, sont fixées au 1er juin 2021 dans l’attente de la présentation d’une demande d’autorisation. Il s’agit du vinaigre (Règl. UE n° 2019/1819), de Saccharomyces cerevisiae (Règl. UE n° 2019/1820), des œufs en poudre (Règl. UE n° 2019/1821), du miel (Règl. UE n° 2019/1822), du D-fructose (Règl. UE n° 2019/1823), du fromage (Règl. UE n° 2019/1824) et du jus de pomme concentré (Règl. UE n° 2019/1825).