Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
Dans ce numéro, les Nouvelles fiscales vous proposent notamment une étude intitulée « La location meublée ou le louage de choses du droit civil versus le louage de services du droit fiscal » par Élie GERBINO.
Au sommaire également :
- Bruxelles, Brexit et bruxisme par Pierre BERTIN ;
- Nouvel épisode des Trade Wars – USA contre Rest of the World… par Xenia LEGENDRE, Aline DOUSSIN et Maryll PIZZETTA ;
- Régularisation des erreurs en cours de contrôle : procédure à suivre ;
- Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée ;
- Plus-values mobilières : dirigeant à la retraite ;
- Quotas de carbone : participation consciente à la fraude carrousel ;
- Taxe d’habitation : indivision successorale ;
- Pénalités pour distribution occulte : remise en cas de procédure collective.
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