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Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Investissements locatifs, plus-values immobilières, taxe Apparu, droit de délaissement : focus sur les modifications opérées par la loi de finances pour 2020.
Le loi de finances pour 2020 a, comme toujours, impacté fortement le droit immobilier.
Retrouvez ici les articles vous en présentant les premières dispositions, principalement en matière d'investissements locatifs.

- Extension du dispositif "Censi-Bouvard"
- Prorogation du dispositif "Malraux"
- Recentrage du dispositif "Pinel" et expérimentation en Bretagne
- Prorogation du "Cosse ancien" et respect d'un niveau de performance énergétique
- Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières lors des cessions à un organisme en charge du logement social
- Droit de délaissement des propriétaires riverains d'un aéroport existant
- Suppression de la "taxe Apparu"