Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
À la Une ce mois-ci, Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens, par Claire-Marie PÉGLION-ZIKA et Julien DUBARRY.
À lire également :
- Sextape : resserrement de la définition de la provocation à l’infraction et conditions de la déloyauté de la preuve
Par Rodolphe MÉSA
- Le « titre » et la « finance » : état des lieux d’une distinction controversée
Par Anne-Violette VINCENT
- Feu vert pour la transcription des filiations établies à l’étranger à l’égard de simples « parents d’intention »
Par Jean GARRIGUE
- Création du fonds de pérennité : un nouveau récipiendaire pour les libéralités portant sur des droits sociaux
Par Guillaume DROUOT
Bonne lecture !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx