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Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016

Travail et social - Travail et social
13/09/2016
Dans le cadre du nouveau mode de relations Urssaf/entreprises, la procédure de contrôle Urssaf est totalement réécrite par le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 qui modifie les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales. Nous vous proposons une matinée le 30 septembre 2016, à Paris de 9 h à 11 h 30, afin de mieux appréhender ce nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf et d’adapter vos pratiques en cas de contrôle.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
 
Avis préalable au contrôle, déroulement du contrôle, lettre d’observations, mise en demeure, recours devant la commission de recours amiable, droit à l’erreur lors des déclarations, etc. : autant de points de réglementation révisés depuis le 11 juillet 2016 ou le 1er janvier 2017 que nous vous proposons de décrypter à l’occasion de cette matinée Liaisons sociales.

Avec les interventions de David RIGAUD, Avocat associé, Rigaud Avocats et de Laure SANCHEZ-BRKIC Directrice adjointe de la DIRRES en charge de la réglementation  et de la sécurisation juridique Acoss. Les débats seront animés par Emmanuelle COUPRIE Chef de rubrique « Protection sociale » au quotidien Liaisons sociales.