Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium

L'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 sont modifiés.

Le dispositif ainsi complété vise à permettre l'utilisation de dispositifs de désenfumage passifs et à réduire les surfaces utiles d'exutoire exigibles. Il permet de prendre en compte le cas des bâtiments semi-ouverts pour l’évaluation des surfaces utiles d’exutoire de désenfumage exigées.

Voir aussi Le Lamy environnement - Installations classées, étude 505.