Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
La directive CE n° 2002/55 du 13 juin 2002 est complétée en ce qui concerne la définition des légumes qui avait été supprimée par erreur.
Dans la directive d’exécution UE n° 2019/990 qui a modifié l’article 2, § 1, point b), de la directive CE n° 2002/55, la définition des « légumes » précédant le tableau figurant dans cet article a été supprimée par erreur. La directive UE n° 2020/432 du 23 mars 2020 corrige cette erreur en ajoutant la définition des « légumes ». Celle-ci est applicable à compter du 1er juillet 2020.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur lamyline.fr, n° 660-14.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
