Votre Cabinet d' Avocats pluridisciplinaire notamment en droit immobilier, droit de la construction, droit de la propriété, droit des baux mais aussi en droit des affaires, en droit social et en droit de la famille à Saint-Pierre : écouter, conseiller, négocier, défendre
La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime
Public - Public
Affaires - Transport
18/05/2020
Les chartes parties, à temps et au voyage, stipulent désormais des clauses relatives au risque environnemental découlant de l’exploitation du navire affrété. Elles déterminent qui, du fréteur ou de l’affréteur, doit supporter la responsabilité et le coût de la mise en œuvre des dispositifs de réduction de la pollution prescrits par les Conventions internationales telles que MARPOL et ses annexes ou la Convention sur la gestion des eaux de ballast.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
