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Covid-19 : le renouvellement du contrat de syndic et de la désignation du conseil syndical après l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, par Laurence Guégan-Gélinet.
Au sommaire également :
- Rappels jurisprudentiels à propos de la clause résolutoire et de la clause d'indexation du bail commercial,
par Christine Lebel
- Bai à long terme et âge du preneur, par Bernard Peignot
- L'absence de mise en demeure préalable à la résiliation d'un bail portant sur des terres mises à la disposition d'une EARL est-elle conforme à la Constitution ?, par Bernard Peignot
- Les contours de l'information loyale du preneur pour l'exercice du droit de préemption, par Frank Roussel
- Pas d'ensemble immobilier sans terrain commun, par Vivien Zalewski-Sicard
- Copropriété et permis de construire, par Vivien Zalewski-Sicard
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et bail rural, une veille des textes parus et les indices et taux à jour.
Bonne lecture !
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