<< Retour aux articles
Image

Véhicules peu polluants : renforcement des aides

Public - Public
04/06/2020
Pour soutenir, tout à la fois, l'industrie automobile et la transition énergétique, un décret du 30 mai 2020 renforce les aides financières à l’acquisition et la location de véhicules peu polluants par des actions temporaires et des mesures pérennes.

Mesures temporaires, jusqu’au 31 décembre 2020 :  

  • le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € passe de 6 000 à 7 000 euros pour les particuliers et de 3 000 à 5 000 euros pour les personnes morales ;  
  • un bonus de 2000 euros est mis en place pour l’achat de certains véhicules hybrides rechargeables ;
  • la prime à la conversion est augmentée jusqu’à 3 000 euros pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • dans le cadre de la prime à la conversion, les véhicules classés Crit’Air 3 sont désormais éligibles à la mise au rebut  ;
  • le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 €.

Mesures pérennes depuis le 1er juin 2020 :

  • l’État double la mise des collectivités :
    • d’une part, dans les zones à faible émission : si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans ces zones, l’État double cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ;
    • d’autre part, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : le montant du bonus est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros ;
  •  une nouvelle prime est instaurée, la « prime au rétrofit électrique » pour la transformation sous certaines conditions d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.