Jurisprudence Sociale Lamy n° 416 du 23 septembre 2016

L’apport de la jurisprudence en droit social n’est plus à démontrer, puisqu’en découle nombre de concepts (obligation de sécurité de résultat, prise d’acte), d’obligations, de régime juridique, procédural et de sanctions y afférents.

Toutefois, la construction prétorienne est inconstante dans le temps ; il est des périodes plus riches que d’autres. De même, la rigueur d’interprétation de la loi, ou des propres principes qu’elle a mis en évidence, est également inconstante, alternant phases de lecture rigoriste puis souple et, inversement, à l’égard de l’entreprise et de l’employeur. Si la souplesse semble caractériser la période en cours, elle n’est pas généralisée.

Auteur : Marc Patin , Avocat « Of Counsel », Docteur en Droit, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon Assas (Paris 2), LEXT Avocats