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Contrôle périodique de certaines ICPE déclarées : le mode d’emploi en ligne

Environnement & qualité - Environnement
27/09/2016
Dans un souci d’information des exploitants, l’inspection des installations classées vient de publier, sur son site internet, un récapitulatif très complet du régime applicable au contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration et la liste actualisée des organismes agréés.
Cette publication de l’administration s’articule en cinq points :
  1. Généralités (fondement juridique, principes généraux de ces contrôles : objectif, prise en charge financière, rôle de l’organisme agréé…) ;
  2. Modalités d’application (identification des installations soumises, périodicité, impact de l’enregistrement EMAS, articulation au sein d’un établissement autorisé ou enregistré, champ d’application du contrôle, échéancier…) ;
  3. Exécution des contrôles (renvoi aux arrêtés ministériels de prescriptions pour le contenu du contrôle, la durée de la visite, la définition d’une non-conformité majeure ; impact d’une telle non-conformité) ;
  4. Agrément des organismes de contrôle (accréditation COFRAC ou équivalent européen, agrément délivré par groupe de compétences) avec la liste à jour détaillée des organismes agréés, téléchargeable ;
  5. Les brochures informatives, dont la dernière en date de septembre 2016, téléchargeables.
Source : Actualités du droit