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Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacées

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16/06/2020
Le règlement UE n° 2020/772 du 11 juin 2020 modifie les annexes I, VII et VIII du règlement CE n° 999/2001 en ce qui concerne les mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les chèvres et les races menacées.
L’annexe VII, chapitre B, du règlement CE n° 999/2001 est modifiée pour y prévoir la possibilité de restreindre la mise à mort et la destruction des caprins uniquement aux animaux qui sont sensibles à la tremblante classique. Les États membres doivent déterminer au cas par cas quels sont les animaux qui, en fonction de leur résistance génétique à la maladie, devraient être exemptés de la mise à mort et de la destruction.

À l’annexe I, point 1, à l’annexe VII, chapitre B, et à l’annexe VIII, chapitre A, du règlement CE n° 999/2001, les références à la directive CEE n° 89/361 sont remplacées par des références au règlement UE n° 2016/1012 et le terme « race locale menacée d’abandon », tel qu’utilisé à l’article 7, § 2 et 3, du règlement délégué UE n° 807/2014 par le terme « race menacée », tel que défini à l’article 2, point 24), du règlement UE n° 2016/1012.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 310-42 et s.