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Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"

Public - Public
Affaires - Transport
17/08/2020
 
Spécial « Plaisance »
 
 JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ASSURANCE PLAISANCE
 
« NUC », déchéance et prescription
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE (2ème Ch. civ.) – 27 AVRIL 2020 > Navire Akuma
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
Opposabilité d’une clause d’amarrage en cas de cyclone
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE (1ère Ch. civ.) – 16 DECEMBRE 2019 > Navire Life II
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
Application de la prescription biennale en matière d’assurance corps de plaisance
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 7 NOVEMBRE 2019 > Navire Flèche d’Argent
Obs. Henri JEANNIN
 
MANIFESTATION NAUTIQUE
 
L’organisateur d’une manifestation nautique peut conditionner l’accès à une zone de navigation au paiement d’une redevance
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 3 OCTOBRE 2019
Obs. François MANDIN
 
NAVIRE DE PLAISANCE
 
Navigation de plaisance commerciale : Qu’est-ce qu’une activité commerciale en droit douanier ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-1) -  22 OCTOBRE 2019 > Navire Siren
Obs. Bertrand COSTE
 
La vente d’un navire de plaisance à un particulier est un acte mixte ; réflexion sur la place du droit de la consommation dans la plaisance
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 2, Ch.2) – 13 FEVRIER 2020
Obs. Gaël PIETTE
 
PORT DE PLAISANCE
 
Cession de parts d’une société exploitée sur le DPM et titre d’occupation : Obligation de conseil de l’avocat ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-1) – 22 OCTOBRE 2019
Obs. Frédéric LOMBARD
 
Régime fiscal applicable aux revenus retirés par les sous-amodiataires étrangers de la location d’emplacements portuaires en France
CONSEIL D’ETAT (Ch. Réu.) – 22 NOVEMBRE 2019
Obs. Eric GINTER et Eric CHARTIER
 
Procédure d’octroi d’une concession de port de plaisance
CONSEIL D’ETAT (Ch. Réu.) – 18 DECEMBRE 2019
Obs. Robert REZENTHEL

Conditions et délai pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d’un port de plaisance
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE – 21 FEVRIER 2020
Obs. Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET
 
Port de plaisance : responsabilité communale du fait de l’absence de dragage portuaire
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE DOUAI (2ème Ch.) – 24 SEPTEMBRE 2019
Obs. Laurent BORDEREAUX