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Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

Public - Public
16/09/2020
La direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption ont publié le 29 juin 2020 un guide de l’achat public pour « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics ».
Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs du cycle de l’achat public et a vocation à contribuer à la professionnalisation des achats et renforcer la confiance dans la commande publique. Il aide notamment les acheteurs publics à respecter les règles de probité fixées par la loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, JO 10 déc.).
 
Le guide peut être consulté en intégralité sur le site du ministère de l’Économie et des Finances (ici).
 
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés sur les contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires 2020, nos 1014 et suivants.