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Détaxe : le BO douanes pour 2021

Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés, Transport
27/11/2020
Un bulletin officiel des douanes du 25 novembre 2020 contient la circulaire fixant les conditions de la détaxe applicable au 1er janvier 2021 ; il y est tenu compte entre autres des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat pour bénéficier de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Un voyageur résidant dans un pays tiers à l'Union européenne peut obtenir le remboursement partiel ou total de la TVA sur ses achats réalisés lors de son séjour sur le territoire communautaire/de l’UE lorsque ses achats représentent un montant global dépassant un montant minimum, ce qui permet l'émission d'un bordereau de vente à l’exportation (BVE) par le commerçant. Le remboursement de la TVA est conditionné par la production du BVE présenté par le voyageur pour validation à la borne (système Pablo) ou auprès d'un agent des douanes afin d'attester de la sortie effective du territoire de l'UE de la marchandise.

La Douane a mis en ligne un bulletin officiel daté du 25 novembre 2020 pour présenter en détail les démarches à suivre : la circulaire du 20 novembre 2020, « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation », expose notamment les conséquences de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, ensuite du Brexit, pour les voyageurs résidant sur le territoire du Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) et le nouveau montant minimum d'achat fixé à 101,01 euros par un arrêté publié le 17 septembre 2020 (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy fiscal, n° 2563 et s.