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Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés

Environnement & qualité - Environnement
03/12/2020
Pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Dans le cadre du plan de relance, un fonds exceptionnel devrait soutenir ce vaste chantier.
L’enveloppe annoncée par le gouvernement s’élève à 300 millions d’euros ainsi répartis :
  • 40 millions d'euros consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'ADEME le 6 novembre 2020 ;
  • 1 million d'euros consacrés au développement d'outils de connaissance du foncier par le Cerema en appui aux collectivités et opérateurs pour l'inventaire des friches et la mise en œuvre des projets ;
  • 259 millions d'euros, entièrement territorialisés, consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Bien qu’entièrement territorialisée sous l’autorité des Préfets de Région, cette dernière enveloppe respecte un cadrage national porté par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), qui fixe un socle commun de critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers. 
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires et n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.
Les aides s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement : collectivités, entreprises publiques locales, SEM, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État et sous conditions, entreprises privées.
Selon un calendrier fixé par chaque Préfet de Région, les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021. Les projets seront sélectionnés avant le 15 avril 2021 (pour la 1ère session) ou le 15 avril 2022 (pour la 2de ).

Par ailleurs, le site du ministère met à disposition des pétitionnaires les formulaires et documents utiles suivants :
Source : Actualités du droit