Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Public - Public
Délais d’enregistrement des demandes d’asile : une obligation de résultat imposée aux États
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Pénal - Pénal
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement...
Publié le 11 Janvier 2019