Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Le droit à la déconnexion pour les collaborateurs
Publié le 27 Avril 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
Publié le 26 Avril 2022
Image
Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
Publié le 26 Avril 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
Publié le 25 Avril 2022