Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en...
Publié le 13 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Publié le 13 Décembre 2023
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Public - Public
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie...
Publié le 12 Décembre 2023